INVESTIR ET DÉFISCALISER GRÂCE À UNE OEUVRE D’ART

Le placement en oeuvres d’art est sans doute celui qui procure le plus d’avantages fiscaux.

ART ET INVESTISSEMENT POUR LES ENTREPRISES

Des mesures fiscales en faveur des artistes vivants

Vous souhaiteriez acheter l’œuvre d’un artiste que vous venez de découvrir récemment. Plutôt que de l’acquérir à titre personnel, vous pouvez aussi l’acheter par l’intermédiaire de votre entreprise, d’autant que l’avantage fiscal vient d’être doublé. Explications.

Un avantage fiscal pour votre société

Principe. Les entreprises qui achètent soit des œuvres originales d’artistes vivants ou des instruments de musique pour les prêter aux artistes interprètes qui en font la demande peuvent déduire de leur résultat imposable une somme correspondant à leur prix d’acquisition.
Toutes les entreprises ? En théorie oui, mais en pratique, cette déduction spéciale est notamment subordonnée à l’inscription d’une somme équivalente à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise. Cela signifie que sont exclues de cet avantage fiscal les entreprises qui n’ont pas la faculté de créer au passif de leur bilan un compte de cette nature.
Concrètement. Les entreprises individuelles et les titulaires de bénéfices non commerciaux ne peuvent pas bénéficier de cette déduction. L’avantage fiscal est donc ouvert aux sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés ainsi que celles qui relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes, quelle que soit la nature de l’activité professionnelle de l’entreprise.

Pour quelles œuvres ?

Des œuvres d’artistes vivants. L’objectif est d’inciter les entreprises à s’investir dans le mécénat. Sont susceptibles d’ouvrir droit à déduction les œuvres originales d’artistes vivants (au moment de l’achat de l’œuvre).

Attention ! Les productions artisanales ou de série ainsi que les œuvres exécutées par des moyens mécaniques ou photomécaniques ne constituent pas des œuvres originales.
Une œuvre exposée pendant cinq ans.
Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

Comment et combien ?

Une déduction. La déduction s’effectue par fractions égales sur les résultats de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes. La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l’œuvre, c’est-à-dire son prix d’achat augmenté des frais accessoires éventuels et diminué le cas échéant de la TVA récupérable.
Une limite… Le montant de la déduction effectuée au titre de chaque exercice est limité à 10 000 € (ou à 5 ‰ du chiffre d’affaires si ce montant est plus élevé) pour les exercices clos à compter du 31.12.2019. Si l’entreprise a réalisé des versements au titre du mécénat, ils viennent réduire cette limite.
…doublée. La loi de finances pour 2020 a doublé la limite de la déduction, qui est ainsi portée à 20 000 € pour les exercices clos à compter du 31.12.2020.

MÉCÉNAT D’ENTREPRISE, UNE BONNE OPÉRATION COMMERCIALE POUR VOTRE ENTREPRISE

Au-delà du simple avantage fiscal, l’achat d’une œuvre d’art par l’entreprise est un excellent relais de communication.

Pensez à l’inauguration lors de l’installation de l’œuvre dans vos locaux. Une occasion toute trouvée pour inviter vos clients privilégiés, vous pouvez également mentionner votre soutien aux artistes sur vos supports habituels : site Internet, newsletter ou plaquette.

Une démarche valorisante pour votre entreprise et qui vous permet en plus de développer les relations avec vos prospects et partenaires.